Le soleil est généralement voilé par des nuages. Vent faible, variable. Cette nuit: Les étoiles sont bien visibles durant la nuit, même si des passages nuageux s'invitent dans le ciel. À noter cependant, que quelques averses éparses sont possibles, en soirée, très localement. En fin de nuit, des brumes ou brouillards légers sont attendus, en basse vallée de l'Arve et Léman. En deuxième partie de nuit, vent s'établissant à l'Est modéré, dans le massif du Mont-Blanc.
Detailed bulletin
GROUPEMENT DES REMONTEES MECANIQUES – 115 ROUTE DE L’ETALE – 74220 LA CLUSAZ
Tel: 04.50.02.45.64
Mail: serviceclient@satelc.fr
Siège social : SATELC – 3219 route du Col des Aravis – 74220 LA CLUSAZ
S.A.E.M au capital de 837 000€
RC Annecy B 325 620 359
TVA Intracommunautaire FR 85 325 620 359
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent sans restriction et sans réserve à l’ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques donnant l’accès au domaine skiable La Clusaz-Manigod. À savoir :
Elles entrent en vigueur du 01/09/2023 au 31/08/2024 et sont valables pour la saison hiver et été en cours.
L’acquisition d’un forfait et/ou d’un titre implique la connaissance et l’acceptation par la personne (ci-après dénommée le « Client ») de l’intégralité des présentes CGVU, sans préjudice des voies de recours habituelles. Les conditions applicables à la vente de « Titres » sont celles en vigueur à la date de l’achat du titre.
Si une disposition des présentes conditions venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. La langue des documents contractuels est le Français.
Il appartient au Client de s’informer sur les Titres et/ou sur les Activités et les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du choix du Client. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site Internet ainsi qu’à respecter les présentes CGVU ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une réservation sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit de refuser une Commande s’il existe un litige antérieur en cours ou encore un niveau de réservation anormalement élevé.
Le forfait est composé d’un support sur lequel est enregistré un titre de transport.
Il donne accès, pendant sa durée de validité et suivant les conditions et modalités précisées ci-après, aux remontées mécaniques en service et correspondant au domaine du titre. Les secteurs de validité des titres sont définis sur la grille tarifaire, les périodes d’ouverture des remontées mécaniques sont affichées aux caisses et sont valables sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement.
La durée de validité des forfaits est définie en temps consécutif (ex : 4 heures consécutives, 2 jours consécutifs…) sauf mention expresse. Les tarifs des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux abords des caisses.
Les titres de transport sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles à l’exception de certains titres de transports, lesquels feront l’objet d’une mention particulière (ticket aller-retour piétons, carte multi-passage de luge d’été, carte à points, forfait duo).
Les titres de transport de 4 heures à plusieurs jours ainsi que Saison et Année sont délivrés sur une Ski’carte, support rechargeable et réutilisable, moyennant le paiement d'un supplément de 2,00 € TTC non remboursable.
Les supports réencodables sont réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de trois saisons (hors casse ou détérioration).
La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support. Elle consiste en la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux et ne s’applique pas aux supports pliés et cassés.
Le titre doit être conservé par son Titulaire durant les trajets effectués sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à tout agent assermenté de l’exploitant qui est en droit de le lui demander.
Les titres de transport du type "montée simple" sont vendus sur des supports à usage unique non réutilisables devant être déposés dans les urnes de recyclage après leurs utilisations.
Elles ne sont pas nominatives et sont valables uniquement la saison d’été en cours ainsi que la suivante.
L’utilisation de la luge d’été implique la prise de connaissance de son règlement.
Toute délivrance d’un titre donne lieu à un paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France et libellé à l’ordre de GROUPEMENT DES REMONTÉES MÉCANIQUES ou SATELC, soit en espèces euros, soit par carte bancaire acceptée par la société (Eurocard, Mastercard, Visa), ou par chèques vacances ANCV.
Conformément à la règlementation, le règlement en espèces n’est pas autorisé pour un montant supérieur à 1 000 €.
Chaque émission de titre de transport donne lieu à la remise d’un justificatif de vente sur lequel figurent la nature du titre de transport et son numéro unique. Ce justificatif doit être conservé précieusement pour être présenté lors de toute demande, réclamation et accident.
En cas de perte, destruction ou vol d’un forfait de 4 heures ou plus, et sur présentation du justificatif de vente ou du bon de livraison, il sera procédé à la remise d'un titre de transport et d’un support pour la durée restant à courir, contre paiement d’une somme de 10 euros pour frais de gestion (opposition et blocage du titre). Le titre perdu ou volé sera neutralisé et n’autorisera plus l’accès au domaine skiable. Tout blocage est définitif et immédiat.
Pour tout oubli d’un forfait 2 jours ou plus, possibilité de bloquer le forfait pour la journée et d’obtenir un duplicata pour 10€ (justificatif d’achat obligatoire).
Les forfaits retrouvés sont transmis à la Caisse du Crêt du Merle.
Consignes d’utilisation : Il est recommandé de placer le support dans une poche côté gauche, sans autre objet métallique ou électronique. Ce support ne doit pas être plié ni perforé ni posé près d’une source de chaleur.
En cas de dysfonctionnement ou de défaillance technique d’un support de titre de transport, les services des ventes de la SATELC proposeront le remplacement, sans frais, du support à la restitution du support défaillant. Le remplacement ne sera possible qu’en échange du support initial.
Le remplacement du titre ne sera possible que pour les supports émis par la SATELC. Les supports émis par d’autres exploitants ne pourront être remplacés par nos services.
Pour les supports émis par un autre exploitant, L’usager devra s’adresser directement à l’exploitant concerné dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation des Titres de ce dernier.
Les tarifs publics de vente des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés dans les points de vente ainsi que sur le site Internet : forfait.laclusaz.com
Ils sont valables durant la saison en cours, soit pour la saison hiver 2023-2024 du 2 décembre 2023 au 28 avril 2024 et la saison été 2024 du 08 juin 2024 au 22 septembre 2024 sous réserve de modifications sans préavis.
Des réductions ou des gratuités (client de moins de 5 ans) sont proposées à différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux points de vente et sur présentation au moment de l’achat, de pièces justifiant l’avantage tarifaire. Aucune photocopie de justificatifs ne sera acceptée.
La détermination de l’âge du Client à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du forfait à délivrer ; pour l’achat d’un forfait saison avant le 02/12/2023, l’âge retenu sera celui à la date de l’ouverture officielle du 02/12/2023. A partir de cette date, l’âge sera celui au jour de l’achat.
En cas d’erreur sur la catégorie d’âge, du fait du client, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible après l’achat. Il appartient au client de s’informer sur les produits et les tarifs proposés et de sélectionner les plus avantageux pour lui. Le personnel ne peut être tenu pour responsable du choix du titulaire.
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet que si le client s'est clairement identifié :
Ensuite, le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Pour finaliser la commande, le client doit accepter les présentes conditions. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.
Conformément aux exigences de l'article 1369-5 du Code Civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L'exploitant confirmera au client sa commande par un courriel. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le client aura confirmé la commande.
Les prix indiqués sur les sites Internet sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Le prix de la commande en ligne est exigible à la commande et les paiements doivent être effectués en euros par carte bancaire.
En cas de paiement en plusieurs fois, les coordonnées bancaires et/ou de CB du client seront conservées le temps de respecter les échéances définies.
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via le service Payzen, qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.
A aucun moment, l'exploitant n'a connaissance des numéros que le client doit fournir. L'exploitant est seulement avisé par l'établissement bancaire qu'un virement correspondant au moment de cette commande a été effectué sur son compte.
Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l'autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraîne de ce fait l'annulation du processus de commande.
Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le client, l'exploitant accuse réception de cette commande par un courriel (à conserver impérativement par le client ainsi que le récapitulatif de commande).
Lors d’un achat en ligne, le Client a la possibilité de régler sa commande en cinq échéances sans frais pour les forfaits saison et année uniquement.
Pour bénéficier du paiement en plusieurs échéances, le Client doit choisir l’option correspondante au cours du processus de commande. Le paiement est effectué par le biais de la plateforme sécurisée Payzen.
Le Client doit veiller à ce que le montant de chaque prélèvement prévu soit inférieur au plafond autorisé par son organisme bancaire.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d'une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l'intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que l'exigibilité du règlement.
Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente en ligne concerné.
Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de vente, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques.
Les informations relatives à la validité du titre de transport et inscrites sur le support n’ont aucune valeur contractuelle.
L‘archivage des commandes est effectué par le service Billetterie de La SATELC conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.
L’achat d’un forfait La Clusaz-Manigod 6 jours par internet permet de bénéficier gratuitement du Pack Découverte comprenant, une entrée Patinoire (prêt de patin inclus), une entrée au cinéma de La Clusaz et une entrée au Hameau des Alpes. Les produits de ce pack sont valables durant la période de validité du forfait de ski concerné et sont exclusivement utilisables par le titulaire du même forfait de ski. Ils ne sont ni transférables, ni modifiables, ni remboursables en cas de non utilisation.
Par ailleurs, l'achat d'un forfait La Clusaz-Manigod 6 jours ou plus dont la date de début de validité se situe un dimanche offre la possibilité à son propriétaire de skier gratuitement le samedi d’arrivée (veille du début de validité) sur le domaine La Clusaz-Manigod. Cette promotion ne pourra être ni modifiée ni remboursée en cas de non utilisation.
L’ensemble de ces avantages et réductions n’est pas disponible pour un achat de forfait séjour en caisse ou par correspondance.
L’acheteur d’un forfait Saison hiver 2023/2024 La Clusaz-Manigod par internet bénéficie du Pack Privilèges offert, qui se compose d’un forfait de ski journée à offrir à une personne de la même catégorie d’âge que l'acheteur, d'un repas offert (plat + dessert + café) au restaurant "La Trace", et du Ski Découverte Haute-Savoie (3 forfaits journée valables dans 3 stations différentes du département). De plus, l’acheteur pourra bénéficier d’un café gratuit par jour et avant 11h00 aux restaurants La Trace ou Bergerie (Balme), le Bistro le D'Janté (Champs-Giguet), ainsi que la possibilité d'acheter en ligne un ticket de parking journée au Salon des Dames (entrée du village) au prix promo de 5€ (suivant disponibilité). Les produits de ce pack sont valables durant la saison hiver 2023-2024 et sont exclusivement utilisables par le titulaire du même forfait de ski (hors journée offerte). Ils ne sont ni transférables, ni modifiables, ni remboursables en cas de non utilisation.
L’ensemble de ces avantages et réductions n’est pas disponible pour un achat de forfait Saison en caisse ou par correspondance.
L'acheteur d'un forfait Année 2023/2024 La Clusaz-Manigod par internet bénéficie du Pack Ambassadeur offert, qui se compose de trois forfaits de ski journée à offrir à une ou plusieurs personne(s) de la même catégorie d'âge que l’acheteur, d'un repas offert (plat + dessert + café) au restaurant "La Trace", du Ski Découverte Haute-Savoie (3 forfaits journée valables dans 3 stations différentes du département), de cinq trajets piétons, et de 10 tours de luge d’été.
De plus, l'acheteur pourra bénéficier en hiver d'un café gratuit par jour et avant 11h00 aux restaurants La Trace, Bergerie (Balme), le Bistro Le D'Janté (Champs-Giguet), ainsi que la possibilité d'acheter en ligne un ticket de parking journée au Salon des Dames (entrée du village) au prix promo de 5€ (suivant disponibilité). Les produits de ce pack sont valables durant les saisons hiver 2023/2024 et été 2024 (sauf cafés, repas et journée ski nordique offerts uniquement en hiver), et sont exclusivement utilisables par le titulaire du même forfait de ski (hors journée et trajets piétons offerts et luge d’été). Ils ne sont ni transférables, ni modifiables, ni remboursables en cas de non utilisation.
L’ensemble de ces avantages et réductions n’est pas disponible pour un achat de forfait Année en caisse ou par correspondant.
Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire.
Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de commande.
Une fois la commande conclue en ligne et confirmée par le Client, le Vendeur accuse réception de cette commande par un courriel, qui constitue le Justificatif de vente et qui contient le récapitulatif de commande et la note.
Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire du Client pour le montant total de la première échéance toutes taxes comprises de la commande lors de la passation de ladite commande. En cas de refus d’autorisation de débit du compte bancaire du Client par son organisme bancaire, le processus de commande sera alors annulé.
La validation de la commande conclue sur le Site Internet et confirmée par le Client déclenche l’envoi d’un accusé de réception par courriel de la SATELC. Cet accusé de réception fait office de confirmation de commande et est constitué du récapitulatif de la commande et de la note.
Les Titres de transport resteront la propriété de la SATELC jusqu’au paiement intégral de leur prix et de l’intégralité des échéances définies au moment de l’achat. Le Client devient responsable des titres de transport dès leur remise matérielle, toutefois, en cas d’incident de paiement sur l’une des échéances, La SATELC est en droit d’exiger, sans délai, le règlement du montant restant de la commande correspondante. À défaut de paiement dudit montant, La SATELC se réserve le droit d’invoquer la clause de réserve de propriété afin d’obtenir la restitution des Titres et/ou de procéder à la désactivation des titres de transport.
Le retrait des commandes internet se fait exclusivement sur les automates disponibles à certains points de vente :
Le retrait de commande nécessitera d’être en possession du numéro de commande ainsi que de l’adresse e-mail du client qui aura effectué la commande initiale.
La SATELC ne garantit pas que les sites seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu'ils soient compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la SATELC.
La SATELC ne sera tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne.
La Responsabilité de La SATELC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
La SATELC n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels ou à des sites partenaires qu’ils soient ou non intégrés dans les sites ou fournis avec ceux-ci.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriété des exploitants, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ces derniers.
Toute reproduction d'un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de l'exploitant concerné (GRM).
La vente des forfaits saison, année, duo sont subordonnées à la remise d’une photographie récente, de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef.
Dans le cadre des forfaits saison et année, la photographie sera conservée par le Groupement des Remontées Mécaniques dans son système informatique de billetterie, pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du Titre, sauf opposition de la part du Client.
(Voir Protection des données à caractère personnel, cf article 11).
En vue de lutter contre la fraude, l’usager est informé que des photographies sont automatiquement prises lors de son passage, par les bornes de contrôle du domaine skiable de La Clusaz. Lesdites photographies sont alors comparées par des contrôleurs assermentés qui peuvent ainsi confondre les fraudeurs. Ce traitement est effectué sous la responsabilité du Groupement des Remontées Mécaniques, représentée par Monsieur Jean-Christophe HOFF, agissant en qualité de Directeur Général, et dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales de vente. Les photographies sont uniquement destinées au Groupement des Remontées Mécaniques ; elles sont automatiquement supprimées à la fin de validité du forfait de l’usager photographié.
Le Client doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée.
Le forfait et le justificatif doivent être présentés lors de chaque contrôle demandé par l’exploitant.
L’absence de forfait, l‘usage du titre d’un autre skieur, d’un titre de transport non valable ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un contrôleur assermenté, feront l’objet de sanctions.
En cas de fraude avérée ou du non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques entraineront :
Tous les usagers sont tenus de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’Exploitant, sous peine de refus d’accès et/ou de sanction.
L’Usager et/ou ses accompagnants doivent prendre connaissance des conditions d’accès (ex : âge et/ou taille minimum) et des règles de sécurité afférentes aux Activités (ex : arrêté municipal, règlement), qui sont affichées dans les points de vente et/ou au départ des Activités et/ou sur le Site Internet, afin d’apprécier leur aptitude à pratiquer ces dernières.
NB : Les personnes mineures sont placées sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes auxquelles ceux-ci en ont confié la garde.
L’Exploitant peut être amené à mettre en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires et à communiquer sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ».
L’Usager est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires.
A ce titre, l’Usager s’oblige notamment à respecter les consignes tant écrites que verbales (et les pictogrammes les complétant le cas échéant) qui lui seront transmises et dispensées par l’Exploitant et par son personnel, aussi bien avant l’achat de son/ses Titre(s)/ Activité, qu’au cours de sa présence sur le domaine de la Clusaz, et de l’accomplissement de la prestation.
Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de La Clusaz. Le cas échéant, la SATELC s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités et/ ou fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes CGVU (voir article 10-4 : Interruption de service) s’appliqueront.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, l’Usager peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Toute réclamation doit être adressée au Groupement des Remontées Mécaniques, dans un délai maximum d’1 mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation.
Par courrier postal : SATELC - 115 route de l’Etale, 74220 La Clusaz
Par Mail : serviceclient@satelc.fr
A défaut de réponse satisfaisante, ou absence de réponse dans un délai d’au minimum 60 jours suivant cette réclamation écrite (et dans un délai maximal d’1 (un) an à compter cette réclamation écrite), le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie peuvent être obtenues en consultant son site internet : www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 30375 823 Paris Cedex 17).
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties du contrat. A défaut de règlement à l’amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés même en cas d'interruption de l'exploitation pour des raisons climatiques (pluie, neige, orage, tempête…).
Les détenteurs de tous types de forfaits doivent couvrir les risques d’incapacité à l’utiliser par des assurances spécifiques. Les renseignements et tarifs concernant les différentes assurances proposées par la SATELC sont à demander aux points de vente ou consultable en ligne sur forfait.laclusaz.com
En cas d’erreur sur la catégorie d’âge, du fait du client, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible après l’achat. Il appartient au client de s’informer sur les produits et les tarifs proposés et de sélectionner les plus avantageux pour lui. Le personnel ne peut être tenu pour responsable du choix du titulaire.
Pas d’annulation possible et pas de remboursement.
Annulation et remboursement possible si forfait pas utilisé. L’annulation devra être demandée dans un délai de 24h suivant la date de validité du titre.
Annulation et remboursement possible si forfait pas utilisé. L’annulation devra être demandée dans un délai de 24h suivant la date de validité du titre.
Tout forfait Séjour acheté sur notre site forfait.laclusaz.com pourra être annulé et remboursé intégralement sur simple demande écrite (e-mail), sans justificatif ni condition, jusqu'à la veille du début de validité.
Un forfait entamé ne pourra être remboursé même partiellement, il vous appartient de vous assurer de votre côté si vous souhaitez couvrir ce risque.
L'assurance secours proposée en option lors de l'achat des forfaits semaine ne pourra pas être remboursée.
Les forfaits à journées non consécutives et les forfaits non datés devront être épuisés durant la saison en cours, au-delà ils ne pourront être utilisés et ce, sans qu’il soit procédé à leur remboursement ni à un report de validité.
Seuls les passages unitaires de luge et les cartes multi-passages complètes non utilisées pourront être remboursés en intégralité.
Pour les cartes multi-passages : aucun remboursement n'est consenti pour les passages non utilisés. Ils restent valables sur la saison d’été en cours ainsi que la saison d’été suivante, mais ne pourront pas être reportés sur les saisons ultérieures.
Le client est informé que, lors de l’achat d’un forfait Saison ou Année, une garantie annulation lui est offerte. Celle-ci permet un remboursement sans condition du forfait Saison ou Année non utilisé, sans limite dans le temps durant toute la durée de validité du titre (aucun remboursement ne sera consenti après la date de fin de validité du titre). Une fois utilisé toutefois, aucun remboursement ne pourra intervenir hors cas prévus au paragraphe 10-4.3 ci-dessous. L'assurance saison proposée en option lors de l'achat sera toutefois exclue du remboursement.
L’exploitant ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques rencontrées lors de l’utilisation du Titre de transport. Il est de la responsabilité de chaque Client de se renseigner sur les conditions climatiques et de visibilité par tous les moyens à sa disposition (conseillers point de vente et/ou affichage en point de vente, site internet avec webcams). Les conditions météorologiques peuvent changer très rapidement en montagne.
La fermeture partielle du domaine skiable pour des raisons climatiques, techniques ou de sécurité n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Dans le cas d’une non-consommation des journées de ski du titre de transport du fait du consommateur (maladie, accident, impossibilité de venir en station, raison personnelle…), aucun remboursement ne sera consenti par les services de La SATELC, quelle que soit la durée de validité du forfait.
La non-consommation du titre de transport par le fait du consommateur (accident ou maladie) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une assurance adaptée. Au moment de l’achat du titre de transport, une assurance est proposée en point de vente ainsi que sur le site internet et peut couvrir certains de ces risques.
La SATELC ne procédera à aucun remboursement ou compensation pour les porteurs d’un forfait saison/année. Une fermeture liée au COVID19 ne constituerait pas un cas de force majeure et ouvrirait donc droit à avoir ou remboursement selon les conditions décrites ci-dessous.
Seul un arrêt complet de plus de 4 heures consécutives de 75% des remontées mécaniques du domaine skiable de La Clusaz-Manigod et hors cas de force majeure peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le Client sur présentation de son forfait, du justificatif de vente et l’établissement d’une fiche de demande de dédommagement délivrée au point de vente du Crêt du Merle ou par email à serviceclient@satelc.fr.
Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du forfait concerné.
Ce dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du Client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune prestation excédant cette indemnisation forfaitaire :
Les pièces justificatives devront être produites dans le mois suivant l'interruption de service. Le dédommagement interviendra dans les 4 mois suivant la réception des pièces.
La SATELC proposera un avoir ou un remboursement des forfaits saison hiver et année 2023/2024 donnant accès au domaine La Clusaz-Manigod calculé au prorata temporis dans le cas d’une interruption, hors cas de force majeure et manque de neige de la totalité des remontées mécaniques du domaine La Clusaz-Manigod entraînant une suspension du contrat (exemple : confinement local ou généralisé).
Il faudra pour cela que le nombre final de jours d'ouverture effective sur la saison soit inférieur au nombre prévu initialement (NPI) minoré d'une franchise de 30 jours.
A titre de base de calcul, le NPI sur la saison hiver 2023/2024 s'établit à 139 (correspondant à 4 jours les 2,3 et 9,10/12/2023 puis 135 jours du 16/12/2023 au 28/04/2024), soit 109 jours franchise déduite.
La différence entre ce NPI franchise déduite et le nombre final de jours d'ouverture effective est multipliée par le prix du forfait saison ou année ramené à la journée (prix payé divisé par le NPI franchise déduite).
Exemple : vous avez acheté votre forfait Saison 699€, le prix ramené à la journée est de 699 divisé par 109 (NPI franchise déduite pour cette saison), soit 6.41€ Si la station a été ouverte 100 jours au total, il manquerait 9 jours par rapport au NPI franchise déduite, d'où un dédommagement de 9x6.41 = 57.69€.
Concernant les forfaits Saison hors week-ends, le NPI franchise déduite se monte à 65 (correspondant à 109 - 44 jours de week-ends), et les ouvertures effectives sont calculées du lundi au vendredi inclus.
Enfin, l'incapacité d'un client à profiter de son forfait saison résultant de son confinement localisé, d'une limitation de déplacements imposée ou de fermetures de frontières ne serait pas assimilée à un cas de force majeure ou manque de neige et ouvrirait donc droit à avoir ou remboursement selon les conditions décrites ci-dessus.
Le maintien de la sécurité oblige l'arrêt immédiat de l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes de luge en cas d'orage, risques d'orage et aussi de pluie pour la luge d'été.
Seul un arrêt complet de plus d’une demi-journée de la totalité des remontées mécaniques peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le Client sur présentation de son forfait, du justificatif de vente et l’établissement d’une fiche de demande de dédommagement délivrée au point de vente du Champ Giguet.
Ce dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du Client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune prestation excédant cette indemnisation forfaitaire :
Les pièces justificatives devront être produites dans le mois suivant l'interruption de service. Le dédommagement interviendra dans les 4 mois suivant la réception des pièces.
En cas de fermeture de l’ensemble des remontées mécaniques pour raisons sanitaires ou force majeure, aucun dédommagement ne pourra être proposé au client.
Les présentes conditions générales de vente en ligne et d’utilisation s’appliquent au service de consignes à skis, bagagerie et casiers (ci-après dénommé « consignes à skis ») vendues par l’exploitant via le site forfait.laclusaz.com et permettant la réservation d’un ou plusieurs casiers équipés pour 4 paires de skis/ chaussures/bâtons pour les consignes à skis situées au Bossonnet et/ou Champ Giguet et/ou Crêt du Merle.
La validation d’une réservation conclue sur le module de vente en ligne de consignes à skis de l’exploitant à l’adresse forfait.laclusaz.com implique l’adhésion de la personne (ci-après dénommée « le client ») aux présentes conditions.
Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France.
Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.
Toute consigne réservée en ligne peut être rattachée à 1,2,3 ou 4 supports mains libres (carte à puce rechargeables) dénommée « ski’carte » d’une valeur unitaire de deux euros toutes taxes comprises (2 € TTC).
La réservation ne peut être enregistrée sur le site Internet forfait.laclusaz.com que si le Client s’est clairement identifié :
Le client renseigne les champs obligatoires du formulaire de réservation.
Une fois le client renseigné dans la base, celui-ci pourra via son compte avoir un suivi de ses réservations et procéder à la réservation d’une autre consigne à skis.
Le client choisit le nombre de nuits ainsi que sa date de début de réservation. Une nuit s’entend de 15h à 12h le lendemain.
Pour finaliser la réservation, le Client doit accepter les présentes conditions.
Conformément aux exigences de l’article 1369-5 du Code civil : Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute réservation vaut acceptation de la description des services et des tarifs.
L’exploitant confirmera au client sa réservation par l’envoi d’un mail et/ ou d’un sms.
Le mail et/ou le sms contient un récapitulatif des produits dont le client aura confirmé la réservation qui constitue le justificatif de vente.
Les prix indiqués sont des prix TTC en Euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la réservation.
Le prix de la réservation est exigible à la réservation et le paiement doit être effectué en euros par carte bancaire à distance.
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via le service E-transactions du Crédit Agricole, qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.
À aucun moment, l’exploitant n’a connaissance des numéros que le Client doit fournir.
L’exploitant est seulement avisé par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de cette réservation a été effectué sur son compte.
Les réservations avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire du client.
Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de réservation.
Une fois la réservation conclue sur internet et confirmée par le client, l’exploitant accuse réception de cette réservation par un mail et/ou sms de confirmation (à conserver impérativement par le client ainsi que le récapitulatif de réservation).
Le mail et/ou le sms de confirmation de réservation indique au client le(s) numéro(s) du ou (des) casier(s) affecté(s) ainsi que le ou (les) code(s) à 4 chiffres permettant d’associer le code secret d’ouverture du ou (des) casier(s) à 1,2,3 ou 4 ski’cartes correspondantes, sur lesquelles sont chargés ou pas des forfaits de ski.
En application de l’article L221-28 du code de la consommation, la vente de consigne à skis n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Le client est responsable des informations communiquées.
Les réservations peuvent être annulées et remboursées jusqu’à la veille de leur date de début sur simple demande et sans condition ni justificatif.
Toute réservation consommée ne pourra être remboursée.
Pour toute information supplémentaire, le Service Client est à la disposition du client à l’adresse suivante :
Service Client – 115 route de l’Etale – 74220 LA CLUSAZ
Tél : +33(0)4 50 02 45 64
Email : serviceclient@satelc.fr
Réservation en ligne sur le site forfait.laclusaz.com 24h sur 24.
Ouverture des locaux de consignes à skis du 23/12/2023 au 14/04/2023.
Horaires d’ouvertures :
Attention ces horaires sont susceptibles d’être modifiés pendant les vacances scolaires.
Les clients ont la possibilité d’entrer et de sortir autant de fois qu’ils le souhaitent à condition d’avoir une réservation en bonne et due forme : réservation à la nuitée : de 15h à 12h le lendemain.
Les clients peuvent déverrouiller leur casier avec leur code et/ou leur ski’carte.
Possibilité de prolonger une réservation après la période déjà réservée en refaisant sur le site forfait.laclusaz.com une réservation (sous réserve de disponibilité).
Attention le casier attribué peut-être différent.
Aucune réclamation ou remboursement ne pourra être prise en compte pour une toute autre capacité de stockage que celle autorisée.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que :
Le client demeure responsable du matériel qu’il laisse dans la consigne à skis.
L’exploitant ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable d’une défaillance du client.
Bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour protéger et sécuriser le local de consignes à skis, l’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation, objet oublié ou détérioré.
L’exploitant engagera toutes les poursuites qu’il jugera nécessaire en cas de mauvaise utilisation ou détérioration des moyens mis à la disposition de ses clients.
Tout casier non libéré à 12h le dernier jour de la réservation, et pour lequel aucune prolongation de réservation n’a été effectuée sera vidé et son contenu sera remis à la Police municipale (objets trouvés).
L’exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En cas de problèmes liés à l’exploitation, l’exploitant s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au rétablissement du service dans les plus brefs délais.
Cependant, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à son personnel, ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.
En cas d’interruption, sur l'ensemble de la saison, d’une durée cumulée de 15 jours ou plus de la totalité des remontées mécaniques du domaine La Clusaz-Manigod entraînant une suspension du contrat, les consignes à la Saison hiver 2023/2024 pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement calculé au prorata temporis.
Ce calcul prend en compte la différence entre le nombre de nuitées d’ouverture prévu initialement sur la saison (minoré d’une franchise de 30 jours) et le nombre de nuitées effectivement réalisé ; cette différence est ensuite multipliée par le prix de la consigne saison ramené à la nuitée (prix payé divisé par le nombre total de nuitée initialement prévu moins la franchise de 30 jours).
En cas de force majeure ou de manque de neige entrainant une fermeture temporaire ou anticipée du domaine, la SATELC ne procèdera à aucun remboursement ou compensation.
L’usager peut effectuer une réservation de stationnement auprès de la SATELC, dans laquelle est indiquée la période de stationnement exacte. La réservation donne uniquement le droit de garer le véhicule durant la période de réservation.
Un nombre limité de places de parking sont mises à disposition de la SATELC par la Mairie de La Clusaz. La SATELC a le droit de refuser une réservation si le nombre de places de parking désignées est dépassé par cette réservation.
La SATELC a le droit de ne pas accepter des réservations sans indiquer les raisons.
La SATELC propose plusieurs offres de parking :
La réservation s’effectue en ligne sur notre site internet : forfait.laclusaz.com
Le prix des stationnements est variable en fonction notamment du parking (Parking du centre, parking du Salon Des Dames, Parking de Balme) et de la durée sélectionnée, lequel est amené à évoluer régulièrement du fait de la politique tarifaire pratiquée dans le parking concerné, qui s’inscrit, notamment, dans le cadre des relations avec les cocontractants de l’Exploitant (mairie, collectivités territoriales, etc.).
Le prix du stationnement est calculé par application du tarif en vigueur au jour de la réservation, en considération, du parking, du nombre d’accès et des modalités de paiement choisi.
Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de fluctuations et peuvent être réactualisés à tout moment étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site internet.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par L’entreprise.
L’entreprise ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Après le paiement et la validation de la réservation, le Client recevra une confirmation de commande par mail dans laquelle se trouvera un QR Code à scanner aux bornes d’accès des différents parkings afin d’y accéder.
La présentation du QR Code est obligatoire pour entrer et sortir du parking.
Dans le cas où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il est invité à prendre contact avec le service client de la SATELC.
Mail : serviceclient@satelc.fr
Téléphone : 04.50.02.45.64
Les conditions d’accès diffèrent selon le parking et la durée de réservation :
Offre 7 jours (Salon des Dames et Centre).
Offre 1 jour à 5€ (Salon des Dames)
Offre 1 jour à 23.40€ (Salon des Dames)
En aucun cas, la prestation de stationnement proposée par la SATELC ne constitue une prestation de gardiennage ou de surveillance du véhicule. Le droit conféré par la réservation correspond à un droit de stationnement et non à un droit de garde de dépôt du véhicule. La SATELC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dégât ou de vol du véhicule du Client.
L’Utilisateur est responsable de la souscription d’une assurance afférente aux risques liés à la conduite et au stationnement de son véhicule dans un parking.
L’Utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, négligences et dommages qu’il pourra causer ou qui seront causés par ses ayants droit ou toute personne à laquelle il confie son véhicule, aux personnes circulant dans le parking, à leurs biens, aux véhicules stationnés ou aux installations du parking.
Tous nos offres de parking sont annulables et remboursables jusqu’à la veille du premier jour de la réservation. La demande d’annulation doit être adressée par mail à : serviceclient@satelc.fr avant la date de début de la réservation.
Les remboursements seront déclenchés à compter de la fin de validité de la réservation.
Toute réservation commencée est due en intégralité et ne pourra ni être annulée ni être remboursée.
Dans le cas où le client récupérerait son véhicule avant la fin de validité de sa réservation, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, dans la mesure où sa réservation est ferme et définitive.
L’ensemble des informations qui sont demandées par le Groupement des Remontées Mécaniques pour la délivrance d’un forfait est nécessaire à la finalité poursuivie, la vente du forfait. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du forfait ne pourra intervenir.
Certaines données (adresse postale, e-mail, n° Tél.) pourront également être demandées aux Clients par le Groupement des Remontées Mécaniques, pour permettre l’envoi d’offres commerciales par ce dernier, selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004. La transmission de ces données par le Client est facultative.
Les données relatives aux déplacements sont également collectées à des fins de gestion des opérations d’accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres de transport mais aussi dans l’hypothèse où un Client s’égare sur le site, afin de faciliter sa recherche. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques. Les photos qui sont obligatoires pour certains forfaits, comme stipulé plus haut, sont destinées exclusivement à l’identification du titulaire du forfait concerné. L’ensemble de ces données est uniquement destiné au Groupement des Remontées Mécaniques.
« Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général de Protection des Données personnelles), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motifs légitimes auprès de la société en écrivant à l’adresse suivante :
GRM LA CLUSAZ – 115 Route de l'Etale – 74220 LA CLUSAZ
Téléphone : 04.50.02.45.64
Mail : serviceclient@satelc.fr
Responsable des traitements : SATELC Remontées mécaniques.
Finalités du traitement : Billetterie et contrôle d’accès, CNIL1348905
Nous vous informons que vos données sont transmises au sein de l’UE. Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement.
En application de l’article 147 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
L'archivage des bons de commande est effectué par le service Billetterie-Internet des exploitants conformément à l'article L213-1 du code de la consommation.
En application des articles L 1431-3 et D 1431-1 à D 1431-23 du Code des transports, l’Exploitant communique ci-après l’information CO²e relative aux prestations de transport par remontées mécaniques :
Le CO²e transport pour un Titre « 1 passage remontée mécanique » est de 2,66 g CO²e équivalant à un parcours en voiture de 0,02 km.
Base de calcul : 6g CO2 /kwh/100% énergie renouvelable / voiture au gasoil 140g /km (classe C, moyenne actuelle).
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de s’adresser au service suivant :
GRM LA CLUSAZ – 115 Route de l'Etale – 74220 LA CLUSAZ
Téléphone : 04.50.02.45.64
Mail : serviceclient@satelc.fr
Dans le cas où les présentes conditions générales seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions générales est la seule à faire foi. En conséquence et en cas de difficulté d’interprétation/d’application de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française.
Les présentes conditions générales sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation (à la conciliation).
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation (à la conciliation). Les parties au contrat désigneront d’un commun accord une personne qualifiée, indépendante, neutre et impartiale. La solution proposée par le médiateur (le conciliateur) ne s’impose pas aux parties du contrat. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Mis à jour le 23/01/2024